Detection des metaux, prospection, en Bretagne sur les plages et dans les champs avec un detecteur de métaux, recherche d'objets perdus, Détection 56 / #Détection 56 SOS Objets perdus, détection plage
Par jc56
je fait suivre un message d'action centurion
Le ministère de la Culture a déposé un projet de loi volumineux dont l’objectif essentiel est d’assurer la protection du patrimoine national, sous tous ses aspects.
Si le but poursuivi est fort louable, certaines dispositions sont abusives et contraires aux fondements mêmes de notre droit entre autres le droit de propriété inscrit dans la Constitution. Tel est le cas du nouveau régime juridique proposé, qui prône l’appropriation pure et simple par l’État de tous les biens archéologiques mobiliers venus au jour, quelles que soient les circonstances de leur découverte. Ces mesures sont énoncées dans les articles L 541-2 à L 541-7 nouveaux du Titre V relatif à l’Archéologie.
Le Collectif Centurion
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